Donations

La donation en pleine propriété est la plus simple et la plus courante. Vous transmettez définitivement et pleinement le bien de votre choix à La Chaîne de l’Espoir.

Quels sont les avantages ?

• Avantages fiscaux : la donation en pleine propriété vous permet de céder un bien sans attendre votre succession. Vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux, tels que la réduction de l’impôt sur le revenu, l’exonération des plus-values et des droits de mutation (frais de notaire).
• Transmission immédiate : étant réalisée de votre vivant, la donation n’est pas soumise aux droits de succession. La transmission du bien est immédiate, ne nécessitant que l’acte de donation, sans autres démarches ni frais pour les deux parties.
• Soutien à une cause : vous soutenez notre cause tout en permettant à La Chaîne de l’Espoir de bénéficier des revenus générés par votre donation.

• Déterminez le type de donation : choisissez entre une donation en pleine propriété, une donation en nue-propriété, une donation temporaire d’usufruit, ou une donation sur succession, en fonction de vos objectifs et des besoins du bénéficiaire.

• Consultez un notaire : il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation et pour rédiger l’acte de donation conformément à la loi en vigueur.
• Préparez les documents nécessaires : rassemblez tous les documents requis pour la donation, y compris les pièces d’identité, les titres de propriété, les éventuels certificats de valeur des biens, etc.
• Rédigez l’acte de donation : le notaire rédige l’acte de donation en respectant les dispositions légales et les volontés des parties concernées. Une fois le dossier constitué, il est présenté pour acceptation au Conseil d’Administration de La Chaîne de l’Espoir.
• Signez l’acte de donation : une fois l’acte rédigé, toutes les parties impliquées doivent le signer en présence du notaire qui procédera ensuite à l’enregistrement de l’acte auprès des autorités fiscales pour qu’il soit valable et opposable aux tiers. L’acte est également transmis à la Préfecture de Paris qui délivre une décision d’absence d’opposition. La donation est alors définitive.
• Effectuez les formalités fiscales : assurez-vous de respecter les obligations fiscales liées à la donation, telles que le paiement des droits de donation et la déclaration fiscale, le cas échéant.

  Si la donation porte sur une somme d’argent importante, du mobilier ou des objets précieux, La Chaîne de l’Espoir pourra demander un acte notarié pour éviter toute contestation ultérieure, notamment en présence d’héritiers réservataires. Si une donation à La Chaîne de l’Espoir entame la réserve héréditaire des enfants du donateur, ces derniers seraient alors en droit d’engager une action en réduction devant la justice qui pourrait obliger La Chaîne de l’Espoir à restituer, en valeur, tout ou partie du bien donné, ceci même si la donation est ancienne (jusqu’à quinze ans avant votre décès). Pour écarter tout risque de remise en question de votre donation à La Chaîne de l’Espoir, vous pouvez leur proposer de renoncer à exercer cette action via un acte de renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR). Cet acte authentique, reçu par deux notaires, est en principe irrévocable (articles 929, 930, 930-3 et 930-4 du Code civil).