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Donations
La donation vous offre la possibilité de transmettre, de votre vivant, des biens à La Chaîne de l'Espoir. Découvrez comment ce geste altruiste peut changer des vies et les étapes à suivre pour réaliser une donation.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Faire une donation de son vivant est un acte irrévocable réalisé devant un notaire et qui permet de transmettre gratuitement des biens de son vivant en toute sécurité.
La Chaîne de l’Espoir bénéficiant de l’article 795-4 du Code Général des Impôts, les donations qui lui sont consenties, quelle que soit leur valeur, sont totalement exonérées de droits de donation.
Quels biens pouvez-vous donner à La Chaîne de l’Espoir ?
Par donation, vous pouvez transmettre :
- Des biens mobiliers comme une maison ou un appartement, des bijoux, des meubles et des œuvres d’art
- Des sommes d’argent
- Des biens liés à l’activité économique, comme les titres de sociétés
À noter :
- Vous devez fournir la preuve que le bien que vous donnez vous appartient en propre.
- Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous ne pouvez donner un bien acquis pendant le mariage que si votre conjoint a donné son accord.
- Vous devez vous assurer que la donation que vous souhaitez faire ne doit pas avoir pour effet de vous placer dans une situation financière délicate.
- Si vous avez des héritiers réservataires, seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une donation.
Votre donation en action
50 000 €
= 5 000 jeunes filles pris en charge dans notre clinique mobile gynécologique
En soutenant notre action via une donation, vous nous permettez d’offrir un suivi et des soins gynécologiques à des jeunes filles dans notre clinique mobile en Inde, pays où prévenir et traiter les problèmes gynécologiques des femmes et des jeunes filles et réduire la stigmatisation liée à la santé féminine dans de nombreux pays où tout problème lié à la gynécologie est considéré comme tabou.
150 000 €
= 3 missions médicales financées pour opérer des enfants cardiaques
L’organisation de missions chirurgicales nécessitent des ressources financières pour couvrir les frais d’organisation, de transport, d’hébergement et de matériel médical. En finançant trois missions médicales dédiées aux enfants atteints de maladies cardiaques, vous offrez à plus de 30 jeunes patients la chance de retrouver une vie en pleine santé et épanouie.
« Je soutiens La Chaîne de l’Espoir depuis des années. Admirant leur engagement, j’ai décidé de faire une donation de mon compte titres. Cela me permet de contribuer directement à sauver des vies et d’assurer que mes ressources sont utilisées pour faire la différence. C’était une décision naturelle, guidée par ma conviction d’agir aujourd’hui. »
Laurent, 54 ans, Versailles
Bon à savoir
Quelles sont les différentes formes de donation ?
La donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété est la plus simple et la plus courante. Vous transmettez définitivement et pleinement le bien de votre choix à La Chaîne de l’Espoir.
Quels sont les avantages ?
- Avantages fiscaux : la donation en pleine propriété vous permet de céder un bien sans attendre votre succession. Vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux, tels que la réduction de l’impôt sur le revenu, l’exonération des plus-values et des droits de mutation (frais de notaire).
- Transmission immédiate : étant réalisée de votre vivant, la donation n’est pas soumise aux droits de succession. La transmission du bien est immédiate, ne nécessitant que l’acte de donation, sans autres démarches ni frais pour les deux parties.
- Soutien à une cause : vous soutenez notre cause tout en permettant à La Chaîne de l’Espoir de bénéficier des revenus générés par votre donation.
La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit
Vous cédez la nue-propriété de votre bien à La Chaîne de l’Espoir et vous en conservez la jouissance (usufruit) à votre propre profit ou à celui d’une tierce personne jusqu’à son décès. Cette forme de donation vous permet de préparer la transmission de votre bien tout en conservant son usage de votre vivant et tout en profitant des avantages fiscaux liés à la transmission de la nue-propriété.
Quels sont les avantages ?
- Soutien financier durable : La Chaîne de l’Espoir peut bénéficier de revenus générés par l’usufruit du bien pendant la période convenue, ce qui peut constituer une source de financement régulière pour nos activités.
- Avantages fiscaux : vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en réduisant les droits de succession ou en bénéficiant de déductions fiscales.
De plus, faire votre donation à La Chaîne de l’Espoir peut vous permettre de bénéficier d’une exonération de certains impôts sur les plus-values immobilières. - Perpétuation de l’action philanthropique : en nous cédant la nue-propriété avec réserve d’usufruit, vous prolongez votre engagement philanthropique et continuez à soutenir notre cause, celle du renforcement de l’accès aux soins des enfants dans le monde, même après votre décès.
- Transmission du patrimoine avec contrôle : vous avez la possibilité de céder une partie de votre patrimoine tout en conservant le contrôle de l’usufruit du bien jusqu’à votre décès ou pour une durée déterminée, vous permettant ainsi d’en bénéficier pendant cette période.
La donation temporaire d'usufruit
La donation temporaire d’usufruit qui vous permet d’accorder à un bénéficiaire la jouissance d’un bien pour une durée déterminée, tout en conservant la nue-propriété. Pendant cette période, le bénéficiaire, appelé usufruitier, a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, mais il doit restituer le bien au donateur à l’expiration du terme convenu. Cette forme de donation permet au donateur de transmettre temporairement les avantages associés au bien, tout en conservant le contrôle sur celui-ci à long terme.
Quels sont les avantages ?
- Réduction d’impôts : vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des réductions d’impôts sur le revenu ou sur la fortune immobilière
Transfert de responsabilité : en nous confiant temporairement l’usufruit, vous déléguez la gestion et l’exploitation de votre bien pendant la durée convenue, ce qui peut alléger vos responsabilités et engagements liés à ce bien pendant cette période. - Soutien à une cause : grâce à votre donation, vous soutenez notre cause tout en permettant à La Chaîne de l’Espoir de bénéficier des revenus générés par l’usufruit du bien pendant la période convenue.
- Flexibilité : la donation temporaire d’usufruit vous offre la flexibilité nécessaire pour planifier la transmission de votre patrimoine, tout en conservant une certaine maîtrise sur celui-ci. Elle vous permet d’adapter les termes de la donation en fonction de vos besoins et objectifs.
- Possibilité de récupération du bien : à la fin de la période de donation, vous retrouvez la pleine propriété du bien, vous permettant de l’utiliser librement ou de le transmettre à vos héritiers.
Vos questions, nos réponses
Comment faire une donation à La Chaîne de l’Espoir ?
- Déterminez le type de donation : choisissez entre une donation en pleine propriété, une donation en nue-propriété ou une donation temporaire d’usufruit, en fonction de vos objectifs et des besoins du bénéficiaire.
- Consultez un notaire : il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation et pour rédiger l’acte de donation conformément à la loi en vigueur.
- Préparez les documents nécessaires : rassemblez tous les documents requis pour la donation, y compris les pièces d’identité, les titres de propriété, les éventuels certificats de valeur des biens, etc.
- Rédigez l’acte de donation : le notaire rédige l’acte de donation en respectant les dispositions légales et les volontés des parties concernées. Une fois le dossier constitué, il est présenté pour acceptation au Conseil d’Administration de La Chaîne de l’Espoir.
- Signez l’acte de donation : une fois l’acte rédigé, toutes les parties impliquées doivent le signer en présence du notaire qui procédera ensuite à l’enregistrement de l’acte auprès des autorités fiscales pour qu’il soit valable et opposable aux tiers. L’acte est également transmis à la Préfecture de Paris qui délivre une décision d’absence d’opposition. La donation est alors définitive.
- Effectuez les formalités fiscales : assurez-vous de respecter les obligations fiscales liées à la donation, telles que le paiement des droits de donation et la déclaration fiscale, le cas échéant.
Si la donation porte sur une somme d’argent importante, du mobilier ou des objets précieux, La Chaîne de l’Espoir pourra demander un acte notarié pour éviter toute contestation ultérieure, notamment en présence d’héritiers réservataires. Si une donation à La Chaîne de l’Espoir entame la réserve héréditaire des enfants du donateur, ces derniers seraient alors en droit d’engager une action en réduction devant la justice qui pourrait obliger La Chaîne de l’Espoir à restituer, en valeur, tout ou partie du bien donné, ceci même si la donation est ancienne (jusqu’à quinze ans avant votre décès). Pour écarter tout risque de remise en question de votre donation à La Chaîne de l’Espoir, vous pouvez leur proposer de renoncer à exercer cette action via un acte de renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR). Cet acte authentique, reçu par deux notaires, est en principe irrévocable (articles 929, 930, 930-3 et 930-4 du Code civil).
Si la donation porte sur une somme d’argent importante, du mobilier ou des objets précieux, La Chaîne de l’Espoir pourra demander un acte notarié pour éviter toute contestation ultérieure, notamment en présence d’héritiers réservataires. Si une donation à La Chaîne de l’Espoir entame la réserve héréditaire des enfants du donateur, ces derniers seraient alors en droit d’engager une action en réduction devant la justice qui pourrait obliger La Chaîne de l’Espoir à restituer, en valeur, tout ou partie du bien donné, ceci même si la donation est ancienne (jusqu’à quinze ans avant votre décès). Pour écarter tout risque de remise en question de votre donation à La Chaîne de l’Espoir, vous pouvez leur proposer de renoncer à exercer cette action via un acte de renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR). Cet acte authentique, reçu par deux notaires, est en principe irrévocable (articles 929, 930, 930-3 et 930-4 du Code civil).
Anne-Laure Guionnet
Responsable Libéralités
Tel : +33 1 44 12 66 80 – +33 6 18 29 90 60
E-mail : alguionnet@chainedelespoir.org
« Que vous envisagiez un legs traditionnel, une donation ponctuelle ou la souscription d’une assurance vie en faveur de notre organisation, je suis disponible pour vous fournir toutes les informations nécessaires et répondre à vos questions. Votre soutien peut redonner santé, sourire et espoir à un enfant. »
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Faites un don à La Chaîne de l’Espoir pour soutenir les actions que nous menons pour les enfants, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou dans le cadre de l’IFI.