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Assurances-vie
Souscrire une assurance vie au profit de La Chaîne de l’Espoir est une manière simple et efficace de nous soutenir. En plus de contribuer à sauver des enfants malades, vous bénéficiez d'une exonération fiscale intéressante. Faites de votre assurance-vie un outil de solidarité et d'espoir.
Comment fonctionne une assurance-vie ?
Une assurance-vie est un contrat d’épargne et de prévoyance permettant de constituer un capital pour compléter vos revenus ou votre retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Pour découvrir les formules adaptées à votre situation financière et à vos besoins, il suffit de vous adresser à votre banque ou à une compagnie d’assurances qui saura vous apporter toutes les informations et conseils dont vous aurez besoin.
Choisir votre bénéficiaire
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie peut être une personne physique (parent, ami…), une personne morale de droit privé (association, fondation…) ou une personne de droit public (collectivités locales, établissements publics…). Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires conjointement ou successivement.
L’assurance-vie étant en dehors de la succession, elle n’est pas assujettie aux règles de la réserve héréditaire, comme précisé à l’article L132-13 du Code des Assurances. Les assurances-vie transmises à La Chaîne de l’Espoir sont entièrement exemptes de frais de succession (article 795-4 du Code Général des Impôts).
Pourquoi désigner La Chaîne de l’Espoir comme bénéficiaire ?
Votre héritage en action
30 000 €
= Frais de cantine financés pour 500 élèves
140 000 €
= 120 enfants opérés de pathologies maxillo-faciales
Votre soutien permettra d’opérer des enfants atteints de pathologies maxillo-faciales et de renforcer les compétences des équipes médicales locales.
« En tant que donatrice fidèle, je souhaite laisser un héritage significatif. J’ai choisi de souscrire une assurance-vie auprès de La Chaîne de l’Espoir pour soutenir les soins médicaux aux enfants défavorisés. Cette décision reflète mon engagement humanitaire et ma conviction que chaque enfant mérite une chance égale, peu importe ses origines. »
Sylvie, 55 ans, Rennes
Bon à savoir
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Comment procéder pour désigner La Chaîne de l’Espoir comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Pour désigner La Chaîne de l’Espoir comme bénéficiaire pour partie ou totalité de votre contrat d’assurance-vie, la seule formule à utiliser sera :
LA CHAINE DE L’ESPOIR 56-58 RUE DES MORILLONS 75015 PARIS
Dois-je informer mon bénéficiaire ?
Il n’est pas obligatoire d’informer votre bénéficiaire, mais il est fortement recommandé de le faire. La loi oblige les compagnies d’assurance à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés en consultant chaque année le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee (loi Eckert). Cependant, étant donné le grand nombre de contrats non réclamés, il est prudent de prendre des mesures pour s’assurer que votre bénéficiaire soit au courant de l’existence de votre contrat d’assurance vie solidaire.
Vous pouvez informer votre bénéficiaire directement ou mentionner les détails dans un testament déposé chez votre notaire. Cela garantit que votre souhait sera connu et que les fonds pourront être transmis sans difficulté à La Chaîne de l’Espoir ou à toute autre personne ou organisation que vous désignez.
Je souhaite modifier la clause bénéficiaire : que faire ?
Vous pouvez modifier à tout moment et en toute liberté la clause bénéficiaire au profit d’une autre personne ou d’une autre association. Il faut alors prévenir votre assureur ou votre banque de ce changement, par courrier daté et signé précisant les références de votre contrat et l’identité des nouveaux bénéficiaires.
Vos questions, nos réponses
Comment se déroule le traitement du dossier d’assurance-vie ?
L’assurance-vie n’entre pas dans le cadre des libéralités définies dans l’article 893 du Code civil (donation entre vifs ou par testament). Il n’y a donc pas besoin de délibération du Conseil d’Administration de La Chaîne de l’Espoir pour en accepter le bénéfice.
De même, la procédure de contrôle administratif préfectoral n’est pas applicable aux contrats d’assurance-vie payables par l’assureur à un bénéficiaire déterminé (décision du 25 janvier 2005 du ministère de l’Intérieur suite à avis du Conseil d’Etat – Section de l’Intérieur). Il n’y a donc pas lieu, pour la compagnie d’assurances ou la banque, d’exiger une décision d’absence d’opposition de la Préfecture.
La demande de versement est effectuée par un simple courrier d’acceptation ou une demande de paiement du Président de La Chaîne de l’Espoir accompagné des documents d’usage : statuts, publication au Journal Officiel, pouvoirs, pièces d’identité, relevé d’identité bancaire (RIB)…
Le capital doit être versé dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet. Au-delà, le capital non versé produit de plein droit des intérêts (article L132-23-1 du Code des Assurances).
Anne-Laure Guionnet
Responsable Libéralités
Tel : +33 1 44 12 66 80 – +33 6 18 29 90 60
E-mail : alguionnet@chainedelespoir.org
« Que vous envisagiez un legs traditionnel, une donation ponctuelle ou la souscription d’une assurance vie en faveur de notre organisation, je suis disponible pour vous fournir toutes les informations nécessaires et répondre à vos questions. Votre soutien peut redonner santé, sourire et espoir à un enfant. »
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Legs, donations et assurances-vie
Faites un don à La Chaîne de l’Espoir pour soutenir les actions que nous menons pour les enfants, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou dans le cadre de l’IFI.